CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 04/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Les Laboratoires Acoustique Audiologys, société spécialisée dans l’appareillage auditif, inscrite au SIRET : 49353833400027, dont le siège est situé au 130 rue de Rivoli, 75001 Paris, France.

Vous pouvez nous contacter à secretariat.audiologys@gmail.com ou au 01 83 87 14 51.

Conformément à la législation française, les aides auditives sont des dispositifs médicaux et leur délivrance est soumise à une prescription médicale et à un suivi par un audioprothésiste diplômé.

Audiologys ne propose pas de vente en ligne. Il est nécessaire de prendre rendez-vous sur Doctolib (bouton de prise de rendez-vous en ligne situé en haut du site Audiologys) avec le praticien audioprothésiste diplômé d’État du laboratoire.

Lors de ce rendez-vous, un devis gratuit est délivré, la première visite est sans frais, et des essais préalables d’une durée d’un mois avant tout achat sont proposés.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de dispositifs médicaux auditifs, d’accessoires et de services associés.

2. PRODUITS ET SERVICES

2.1. Produits concernés

Les produits proposés à la vente comprennent notamment :

  • Aides auditives de classe I et II, soumises à prescription médicale.
  • Accessoires pour appareils auditifs (piles, produits d’entretien, etc.).
  • Services de réglage, maintenance et suivi audioprothétique.
  • Protections auditives

2.2. Réglementation spécifique

Conformément aux articles L.5211-1 et suivants du Code de la santé publique, les prothèses auditives sont des dispositifs médicaux nécessitant une prescription par un médecin ORL.

Leur vente et leur adaptation sont exclusivement réalisées par un audioprothésiste diplômé.

3. COMMANDES

3.1. Passation de commande

Toute commande effectuée chez Audiologys nécessite une consultation préalable avec un audioprothésiste. Aucune vente ne peut être réalisée en ligne.

3.2. Validation de la commande

  • Les aides auditives ne peuvent être obtenues qu’à l’issue d’un rendez-vous avec un audioprothésiste.
  • Un devis gratuit est fourni lors du rendez-vous.
  • Une période d’essai préalable d’un mois est obligatoire avant tout achat d’aide auditive.
  • Les commandes d’accessoires (piles, produits d’entretien) sont accessibles à tous, sans prescription.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Prix affichés

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Audiologys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Modes de paiement

Le paiement s’effectue lors de la délivrance des produits au laboratoire, par :

  • Chèque
  • Espèces
  • Paiement en plusieurs fois possible sous conditions

5. LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION

5.1. Modalités de mise à disposition

  • Les aides auditives ne sont pas livrées à domicile. Elles doivent être retirées directement au laboratoire Audiologys après la période d’essai et validation de l’appareillage.
  • Les accessoires peuvent être retirés au laboratoire ou expédiés sur demande.

5.2. Réception et vérification des produits

Le client doit vérifier l’état du produit à la remise et signaler toute anomalie immédiatement.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1. Délai de rétractation

Conformément à la législation, les prothèses auditives sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). Toutefois, une période d’essai gratuite d’un mois est accordée avant toute acquisition.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :

📍 Les Laboratoires Acoustique Audiologys
📍 130 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
📧 secretariat.audiologys@gmail.com
📞 01 83 87 14 51
🆔 SIRET : 49353833400027

Pour en savoir plus : consultez la politique-de-confidentialite d’Audiologys ici

Ces conditions sont susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation en vigueur. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.